💡 Exemple concret
Si un contrat d'entretien à 100€/mois, soit 1 200€/an, est intégralement éligible et ne dépasse aucun plafond applicable :
Crédit d'impôt théorique : 1 200€ × 50% = 600€
→ Reste à charge théorique : 600€/an, soit 50€/mois
Les plafonds du crédit d'impôt jardinage
Le sous-plafond annuel spécifique aux petits travaux de jardinage est de 5 000 € de dépenses par foyer fiscal. Cela représente un avantage fiscal maximal de 2 500 € par an, sous réserve des autres règles applicables.
Ce sous-plafond est inclus dans le plafond global des dépenses d'emploi à domicile applicable à votre foyer fiscal ; il ne s'y ajoute pas.
Crédit d'impôt ou réduction d'impôt ?
Il s'agit bien d'un crédit d'impôt, ce qui signifie que :
- Si vous êtes imposable : le montant est déduit de votre impôt
- Si vous n'êtes pas imposable : le montant vous est remboursé
Le mécanisme peut donc bénéficier aux foyers imposables ou non imposables, sous réserve de respecter les conditions prévues pour l'emploi à domicile.
Le CESU : une autre façon de payer
Le CESU préfinancé (Chèque Emploi Service Universel) peut, selon les modalités confirmées avant le devis, être utilisé pour régler une prestation. Il peut notamment être financé en partie par un employeur, un CSE ou un organisme social.
La part financée par un tiers constitue une aide à déduire des dépenses déclarées : le crédit d'impôt porte uniquement sur les sommes effectivement supportées par le foyer.
Le CESU préfinancé est un titre spécial de paiement : il ne peut pas être utilisé pour régler une facture bénéficiant de l'Avance immédiate de crédit d'impôt.
Pourquoi choisir un organisme déclaré SAP ?
Pour que la facture d'un petit travail de jardinage puisse ouvrir droit au crédit d'impôt, la prestation doit notamment être réalisée dans le cadre des Services à la Personne. Solaverde (Couleur Jardin SARL) est déclaré sous le n° SAP498734284. L'Avance immédiate peut être proposée si le prestataire est habilité à ce service, si le client remplit les conditions d'éligibilité et après activation.
Une attestation fiscale récapitulant les dépenses éligibles effectivement supportées est fournie chaque année dans le délai réglementaire.
